Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Cet article modifie certaines règles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. Annexe 41-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. Annexe 41-1