Décret n°2023-446 du 6 juin 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Exécution du décret par la ministre de la transition énergétique

Résumé. La ministre de l'énergie doit appliquer le décret et le rendre public.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance