Décret du 23 février 1983

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Penly (communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne), la tranche 1 de la centrale nucléaire de Penly dans les conditions définies par la demande susvisée du 4 avril 1980 et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Le réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1). La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Ce plan peut être consulté :

  • au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
  • à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
  • à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 1983 · Dernière version le 9 juin 2023

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Autorisation de construction pour la centrale nucléaire de Penly

Résumé. Un décret autorise EDF à construire la première tranche de la centrale nucléaire de Penly, en France.

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Penly (communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne), la tranche 1 de la centrale nucléaire de Penly dans les conditions définies par la demande susvisée du 4 avril 1980 et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Le réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1). La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Ce plan peut être consulté :

  • au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
  • à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
  • à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Modifié parDécret n°2023-446 du 6 juin 2023art. 1 : Autorisation pour EDF de construire une nouvelle tranche nucléaire à Penly

En résumé. Le décret modifie les lieux de consultation du plan de l'installation nucléaire de Penly et supprime la référence à la direction interdépartementale de l'industrie Haute-Normandie.

En vigueur du samedi 26 février 1983 au jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance