Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret du 9 octobre 1984
Résumé Cet article change quelque chose dans un décret plus ancien, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 9 octobre 1984 > > Art. 1 > >
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