Décret du 9 octobre 1984

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Penly (commune de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne), la tranche 2 de la centrale nucléaire de Penly dans les conditions définies par la demande du 4 avril 1980 susvisée et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Le réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base . La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1984 · Dernière version le 9 juin 2023

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Autorisation de construction pour la tranche 2 de Penly

Résumé. Un décret autorise EDF à construire la deuxième partie de la centrale nucléaire de Penly, qui produira environ 1300 MWe.

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Penly (commune de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne), la tranche 2 de la centrale nucléaire de Penly dans les conditions définies par la demande du 4 avril 1980 susvisée et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Le réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base . La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Modifié parDécret n°2023-445 du 6 juin 2023art. 1 : Autorisation pour EDF de construire la tranche 2 du site nucléaire de Penly

En résumé. La modification précise les lieux de consultation du plan de l'installation nucléaire, en mettant à jour les adresses des services concernés et en supprimant certaines références obsolètes.

En vigueur du samedi 13 octobre 1984 au jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance