Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du même décret
Résumé L'article 11 change de mots et enlève une partie.
L'article 11 du même décretest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « versement et le montant de la somme allouée par élève et par niveau d'enseignement concerné » sont remplacés par les mots : « dotation du crédit de dépense » ;
2° Le 4° est supprimé.
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