Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'action sociale des armées pour les ressortissants et leurs ayants droit
Résumé Certaines personnes et leurs proches peuvent bénéficier de l'aide sociale des armées, selon leurs situations, et cela est organisé par le ministre de la défense.
Les ressortissants mentionnés au I de l'article 2 ainsi que leurs ayants droit mentionnés aux articles 3, 4 et 5 peuvent accéder à tout ou partie de l'action sociale des armées selon leur situation administrative et familiale et sous réserve des dispositions propres à chacune des aides diversifiées.
Un arrêté du ministre de la défense organise l'accès à l'action sociale des armées.
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