Créé le 8 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'action sociale des armées
Résumé. Certaines personnes et leurs proches peuvent avoir accès à l'aide sociale des armées, mais cela dépend de leur situation et de règles spécifiques.
Les ressortissants mentionnés au I de l'article 2 ainsi que leurs ayants droit mentionnés aux articles 3, 4 et 5 peuvent accéder à tout ou partie de l'action sociale des armées selon leur situation administrative et familiale et sous réserve des dispositions propres à chacune des aides diversifiées.
Un arrêté du ministre de la défense organise l'accès à l'action sociale des armées.