Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'action sociale des armées
Résumé Cet article explique comment les militaires peuvent accéder à l'aide sociale.
En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé, le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.
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