Arrêté du 5 juin 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Accès à l'action sociale des armées pour les ressortissants et leurs ayants droit), le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Organisation de l'accès à l'action sociale des armées

Résumé. Cela explique comment accéder aux aides sociales de l'armée.

En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Accès à l'action sociale des armées pour les ressortissants et leurs ayants droit), le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.

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Source : Légifrance