Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes des avenants et modifications
Résumé Les annexes montrent les changements et les accords supplémentaires.
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et les modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.
1 version