Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'avenants à des conventions d'autoroutes
Résumé L'État a approuvé des changements dans les accords avec deux sociétés d'autoroutes.
Sont approuvés :
1° Le quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 octobre 1990 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le treizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 3 mai 1995 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.
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