Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les agents de développement de club
Résumé. L'article D322-14 du Code du sport est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :