Décret n°2023-437 du 3 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D322-13

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Extension des qualifications pour la surveillance des piscines

Résumé. La loi permet maintenant aux détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique de surveiller les piscines, tout en supprimant l'option d'assistance pour les maîtres-nageurs sauveteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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