Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2004-1056
Résumé L'article modifie des règles et en ajoute de nouvelles pour la retraite.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 16-1 > >
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