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Chapitre IER

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

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Article 3

Modifications des dispositions relatives à l'ouverture des droits à pension et à la durée d'assurance

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des alinéas de l'article R. 25-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé Cet article en enlève des parties d'un autre article

Les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 25-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont supprimés.

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Les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 25-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont supprimés.