Décret n°2023-431 du 2 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D331-1

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Exclusion de certains habitats inclusifs des aides financières

Résumé. Le décret élargit la liste des projets exclus des aides financières en ajoutant certains habitats inclusifs, qui nécessitent une approbation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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