JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction des données sensibles et conservation des autres données

Résumé Les données sensibles sont effacées en cinq jours, les autres restent six mois.

Les données sensibles, au sens du I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, éventuellement collectées sur les interfaces des sites internet des opérateurs de plateforme en ligne, sont détruites à l'aide d'un mécanisme de suppression automatique au plus tard cinq jours ouvrés après leur collecte.
Les autres données et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter du jour de leur enregistrement.
La durée de conservation des données inscrites dans le journal mentionné à l'article 101 de la loi du 6 janvier 2018 susvisée est de six mois.


Historique des versions

Version 1

Les données sensibles, au sens du I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, éventuellement collectées sur les interfaces des sites internet des opérateurs de plateforme en ligne, sont détruites à l'aide d'un mécanisme de suppression automatique au plus tard cinq jours ouvrés après leur collecte.

Les autres données et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter du jour de leur enregistrement.

La durée de conservation des données inscrites dans le journal mentionné à l'article 101 de la loi du 6 janvier 2018 susvisée est de six mois.