JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des données personnelles et informations sur les avis en ligne

Résumé Les sites internet des plateformes en ligne collectent des données personnelles et informations d'avis publics.

Les catégories de données à caractère personnel et informations collectées sur les interfaces des sites internet des opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l'article L. 111-7 du code de la consommation et enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont issues d'avis en ligne librement accessibles et manifestement rendus publics.
Elles peuvent comporter les données suivantes :
1° Données concernant l'auteur déclaré de l'avis : nom, prénom ou pseudonyme, identifiant attribué par l'opérateur de la plateforme, adresse URL de la page personnelle ;
2° Données concernant le professionnel faisant l'objet de l'avis : dénomination sur la plateforme, identifiant attribué par l'opérateur de la plateforme, adresse URL du site internet, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, données géographiques (adresse, latitude, longitude) ;
3° Données concernant les avis : texte de l'avis, texte de la réponse éventuelle à l'avis.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations collectées sur les interfaces des sites internet des opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l'article L. 111-7 du code de la consommation et enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont issues d'avis en ligne librement accessibles et manifestement rendus publics.

Elles peuvent comporter les données suivantes :

1° Données concernant l'auteur déclaré de l'avis : nom, prénom ou pseudonyme, identifiant attribué par l'opérateur de la plateforme, adresse URL de la page personnelle ;

2° Données concernant le professionnel faisant l'objet de l'avis : dénomination sur la plateforme, identifiant attribué par l'opérateur de la plateforme, adresse URL du site internet, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, données géographiques (adresse, latitude, longitude) ;

3° Données concernant les avis : texte de l'avis, texte de la réponse éventuelle à l'avis.