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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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JORF n°0126 du 2 juin 2023

Décret n°2023-424 du 31 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 2 février 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la fondation hospitalière Fondation 15-20 pour la vision

Résumé Le décret du 31 mai 2023 valide les règles de la fondation Fondation 15-20 pour la vision.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation 15-20 pour la vision ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la Santé

Résumé Le ministre de la Santé doit mettre en œuvre ce décret et l'annoncer officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION

Fait le 31 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun