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Décret n°2023-424 du 31 mai 2023

portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

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Validation des règles de la Fondation 15-20 pour la vision

Résumé. Le décret du 31 mai 2023 valide les règles de la Fondation 15-20 pour la vision, qui aide les personnes avec des problèmes de vue.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 (Création de fondations par les hôpitaux publics) et R. 6141-53 (Les fondations hospitalières : organisations privées à but non lucratif) et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 2 février 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Approbation des statuts de la fondation hospitalière Fondation 15-20 pour la vision

Résumé. Le décret du 31 mai 2023 valide les règles de la fondation Fondation 15-20 pour la vision.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation 15-20 pour la vision ", annexés au présent décret, sont approuvés.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Exécution du décret par le ministre de la Santé

Résumé. Le ministre de la Santé doit mettre en œuvre ce décret et l'annoncer officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fondation pour la Vision

Résumé. La Fondation 15-20 pour la Vision aide les personnes avec des problèmes de vue en soutenant la recherche et les soins.

Fait le 31 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Décret n°2023-424 du 31 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe