Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
Résumé Les règles de la fondation « Fondation 15-20 pour la vision » sont validées par le gouvernement.
Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision », annexés au présent décret, sont approuvés.
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