Décret n°2023-424 du 31 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation 15-20 pour la vision ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Approbation des statuts de la fondation hospitalière Fondation 15-20 pour la vision

Résumé. Le décret du 31 mai 2023 valide les règles de la fondation Fondation 15-20 pour la vision.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation 15-20 pour la vision ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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