Décret n°2023-424 du 31 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Exécution du décret par le ministre de la Santé

Résumé. Le ministre de la Santé doit mettre en œuvre ce décret et l'annoncer officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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