Décret n°2023-421 du 31 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-1, Art. R743-1, Art. R744-1

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Mise à jour des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles sur les instruments financiers pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie en supprimant des références à un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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