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Mise à jour des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des articles applicables et suppression de références réglementairesCode monétaire et financierArt. R743-1 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 2 : Modification des références réglementaires et des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R744-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour des articles applicables et suppression de références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R742-1, Art. R743-1, Art. R744-1