Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article modifie des règles financières sans préciser les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R742-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R743-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R744-1 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R742-1, Art. R743-1, Art. R744-1