Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document environnemental
Résumé La validité d'un document environnemental passe de six à trois ans
A l'article D. 422-121 du code de l'environnement, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
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