Décret n°2023-415 du 30 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D422-121

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Réduction du délai pour les demandes de location amiable de chasse

Résumé. Le délai pour demander une location amiable de chasse sur le domaine public maritime passe de six à trois mois avant la fin du bail.

A modifié les dispositions suivantes :

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