Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, art. 3
Résumé. Un décret récent a modifié une partie d'un décret plus ancien, sans dire ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022Art. 3