Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'expérimentation des contrats de professionnalisation
Résumé Le ministre vérifie comment les contrats de professionnalisation aident les gens à obtenir des diplômes et à trouver du travail, puis il en informe le Parlement.
L'évaluation de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport présenté par le ministre chargé de la formation professionnelle en vue de sa transmission au Parlement, qui mesure les résultats de l'expérimentation en termes d'accès à la certification professionnelle, d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi des bénéficiaires du contrat de professionnalisation mentionné à l'article 1er.
Cette évaluation est réalisée sur la base de critères de nature qualitative et quantitative, et d'indicateurs statistiques, selon des modalités précisées par le cahier des charges prévu à l'article 1er.
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