En vigueur depuis le 27 mai 2023
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Transmission et réception des demandes d'avis pour un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2023 comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 18 juin 2023.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2023 comme grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.