JORF n°0121 du 26 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'Armada 2023 comme grand événement

Résumé L'Armada 2023 est reconnue comme un grand événement à Rouen du 8 au 18 juin.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2023 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 8 au 18 juin 2023 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2023 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 8 au 18 juin 2023 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).