Décret n°2023-403 du 25 mai 2023

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 18 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2023 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Les navires amarrés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, bassin Saint-Gervais, presqu'île Rollet, quai Emile-Duchemin, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
2° Les villages d'animation installés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand, presqu'île Rollet, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
3° La zone de concert délimitée par le boulevard Emile-Duchemin, le bord à quai du bassin Saint-Gervais et le Chai-à-vin ;
4° Les installations situées quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand, presqu'île Rollet, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
5° Les voies réservées aux piétons sur le pont Flaubert et sur le pont Guillaume le Conquérant (voie coté aval).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Accès aux zones spécifiques dans le cadre d'un grand événement

Résumé. Jusqu'au 18 juin, pour entrer dans certaines zones d'un grand événement, il faut suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 18 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2023 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Les navires amarrés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, bassin Saint-Gervais, presqu'île Rollet, quai Emile-Duchemin, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
2° Les villages d'animation installés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand, presqu'île Rollet, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
3° La zone de concert délimitée par le boulevard Emile-Duchemin, le bord à quai du bassin Saint-Gervais et le Chai-à-vin ;
4° Les installations situées quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand, presqu'île Rollet, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
5° Les voies réservées aux piétons sur le pont Flaubert et sur le pont Guillaume le Conquérant (voie coté aval).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance