Décret n°2023-401 du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 30 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Période de validité du décret

Résumé. Le décret sera valable jusqu'en décembre 2023.

Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 30 décembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

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