Décret n°2023-40 du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D824-4, Art. D824-6

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Modification des règles de composition et de nomination du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de l'alimentation en ajoutant un neuvième collège et en changeant les critères de nomination de son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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