Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions relatives à l'exploitation minière et aux extractions de matériaux
Résumé On ne peut pas exploiter de mines ou extraire des matériaux dans les réserves naturelles sans autorisation.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
Toute exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite.
Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, de la tourbe, des roches, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques et historiques. Toutefois, des prélèvements à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherches ou de fouilles dans les sites archéologiques, effectués y compris par forages ou sondages, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion.
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