JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 2

Article 2

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Mise en place de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes

Résumé La nouvelle chambre de commerce de la région Marne Ardennes démarre en 2024, et les membres actuels restent en poste jusqu'à cette date.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes entre en fonction le 1er janvier 2024.
Les membres élus des chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Marne en Champagne et des Ardennes en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes.


Historique des versions

Version 1

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes entre en fonction le 1er janvier 2024.

Les membres élus des chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Marne en Champagne et des Ardennes en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes.