Décret n°2023-391 du 24 mai 2023

Article 2

Créé le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en fonction de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes

Résumé. La nouvelle chambre de commerce commence en 2024, les membres actuels restent jusqu'à cette date.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes entre en fonction le 1er janvier 2024.
Les membres élus des chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Marne en Champagne et des Ardennes en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023