Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de réduction en pourcentage de l'assiette de cotisation
Résumé Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction de cotisation de 45 à 55 %.
Au 9° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « 30 à 40 % » sont remplacés par les mots : « 45 à 55 % ».
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