Décret n°2023-382 du 19 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5

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Augmentation de la participation des assurés aux frais de transport médical

Résumé. Les patients paieront désormais une plus grande part des frais de transport médical, passant de 30-40% à 45-55%.

A modifié les dispositions suivantes :

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