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Décret n°2023-353 du 9 mai 2023

portant modification de la composition du Conseil national des villes

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Modification du Conseil national des villes

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de composition du Conseil national des villes, une instance qui travaille sur les quartiers défavorisés.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment le I de son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu le décret n° 2015-77 du 25 janvier 2015 (Réorganisation des structures pour l'amélioration des quartiers défavorisés) modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil national des villes

Résumé. Le Conseil national des villes modifie ses règles de fonctionnement et de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Olivier Klein

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Décret n°2023-353 du 9 mai 2023
Article 1
Article 2