Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du fonctionnement du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires et modification des missionsDécret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 3 : Composition du conseil d'administration d'un établissement
→ Version 6 : Réforme de la gouvernance administrativeDécret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4 : Nomination des dirigeants d'un établissement
→ Version 2 : Modification de la durée des mandats au conseil d'administration
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4-1, Art. 6-1, Art. 4-2, Art. 4-3