Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans un décret de 2010
Résumé. Un décret récent modifie et ajoute des articles dans un autre décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 2 → Version 2Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 3 → Version 6Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4 → Version 2Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 5Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 7 → Version 3Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 8 → Version 2Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 17 → Version 2
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4-1 → Version 1Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 6-1 → Version 1Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4-2 → Version 1Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4-3 → Version 1
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010Art. 4-1, Art. 6-1, Art. 4-2, Art. 4-3