Décret n°2023-350 du 9 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010

Art. 4-1, Art. 6-1, Art. 4-2, Art. 4-3

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Modification du fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de composition du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment en créant des articles sur la vacance des sièges, les conditions d'éligibilité des membres et la dissolution du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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