Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans un décret de 2010
Résumé Un décret récent modifie et ajoute des articles dans un autre décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 17 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 > > Art. 4-1, Art. 6-1, Art. 4-2, Art. 4-3 > >
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