En vigueur depuis le 7 mai 2023
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Rééligibilité des membres des organismes dissous à la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dissous en application de l'article 8 (Dissolution des chambres de notaires en Poitou-Charentes) sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou.