Décret n°2023-332 du 3 mai 2023

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale (partie réglementaire : décrets simples) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Ce décret change des règles du code de procédure pénale.

Le code de procédure pénale (partie réglementaire : décrets simples) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance