Décret n°2023-323 du 28 avril 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-37, Art. R6145-12

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Modification des services de soins à domicile

Résumé. Le décret remplace l'expression 'services de soins infirmiers à domicile' par 'services autonomie à domicile référencés dans l'article L.313-1-3 du code social'.

A modifié les dispositions suivantes :

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