Décret n°2023-32 du 24 janvier 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 138e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 10 au 27 février 2023 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Définition du grand événement

Résumé. Le carnaval de Nice en février 2023 est considéré comme un grand événement par la loi.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 138e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 10 au 27 février 2023 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance