En vigueur depuis le 28 janvier 2023
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Délai de transmission des demandes d'avis et de réception de l'avis pour un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la 138e édition du carnaval de Nice comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 27 février 2023 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la 138e édition du carnaval de Nice comme grand événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.