Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2014-999
Résumé. Un décret de 2023 change un article d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-999 du 2 septembre 2014Art. 3 → Version 2
- DÉCRET n°2014-999 du 2 septembre 2014Art. 3