Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des emplois fonctionnels de groupe I, II ou III
Résumé Les emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique sont maintenant appelés emplois fonctionnels de groupe I, II ou III.
Au 4° du II de l'article 3 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les mots : « sur un emploi de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale » sont remplacés par les mots : « sur un emploi fonctionnel de groupe I, II ou III ».
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