Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Un décret récent modifie un décret ancien sans dire quels articles sont touchés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016Art. null
- Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016Art. null