Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 1 et 1 bis du décret n°2006-742
Résumé. Les règles des articles 1 et 1 bis d'un décret de 2006 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-742 du 27 juin 2006Art. 1 → Version 6Décret n°2006-742 du 27 juin 2006Art. 1 bis → Version 3
- Décret n°2006-742 du 27 juin 2006Art. 1, Art. 1 bis