Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon
Résumé Le renouvellement des employés de la chambre de notaires de Dijon aura lieu en même temps que les autres chambres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.
1 version