Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon
Résumé Les employés de la chambre des notaires de Dijon sont élus après ceux du bureau, et ils commencent à travailler tout de suite.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Dijon siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
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