Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon
Résumé Le renouvellement des notaires de Dijon se fera en même temps que celui des autres chambres.
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
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