Décret n°2023-307 du 24 avril 2023

Article 4

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Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon

Résumé. Les membres de la chambre des notaires de Dijon seront renouvelés en même temps que les autres.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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