Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééligibilité des notaires et employés à la chambre interdépartementale de Rouen
Résumé Les notaires et leur personnel peuvent être réélus à Rouen.
Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dissous en application de l'article 8 sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rouen.
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