Créé le 26 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Rouen
Résumé. Les renouvellements des membres de la chambre des notaires de Rouen auront lieu en même temps que ceux des autres chambres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rouen siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.