Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Rouen
Résumé Les notaires de Rouen seront renouvelés en même temps que les autres
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rouen a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
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