Décret n°2023-304 du 22 avril 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rattachement de la direction interministérielle du numérique

Résumé. La direction interministérielle du numérique est désormais rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance