Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2019-1088
Résumé. Un décret récent modifie un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 4-3 → Version 2
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 4-3