Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'homologation obligatoire des systèmes d'information de l'État
Résumé. Les infrastructures et services logiciels de l'État doivent obtenir une homologation de sécurité avant leur mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 4-3 : Homologation de sécurité des systèmes d'information de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 4-3